Quelques impressions après la séance du conseil municipal du 23 juillet 2010
La maîtrise de la gestion des affaires publiques passe par une obligatoire période de formation. Ce qui pour quelques uns de nos élus municipaux ne semble pas être une priorité. Et pourtant…
Aussi quand je lis que Christine Guillette et consorts décident de ne plus donner de copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, à la demande d’un habitant du village, je suis surpris.
Surpris car à presque mi parcours de son 3ème mandat d’élu municipal, mademoiselle Guillette ne connaît toujours pas les lois qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une collectivité locale. Prendre ainsi des décisions qui sont irrégulières n’augure pas de lendemain propice.
A force de naviguer à vue, on finit toujours par s’échouer sur un écueil.
Pour information, une copie de chacune des délibérations prisent lors d’une séance de conseil municipal peut également être donnée à toute personne qui en fait la demande.
Je rappellerai aussi aux membres du conseil municipal que c’est le Maire qui convoque les conseillers municipaux en séance. De ce fait, le Maire n’a pas le droit de quitter la séance tant que celle-ci n’est pas terminée. Pourtant, c’est la deuxième fois que cela se produit en à peine deux ans. Que faut-il en penser ?
Dans la rubrique questions du public, les questions posées ne figurent que très rarement sur les comptes rendus de séance du conseil. Surtout les questions qui dérangent. Le nom de la personne qui pose la ou les questions n’apparaît pas non plus. Pourquoi une telle censure ? D’autant que les réponses sont toujours évasives et ne figurent pas non plus sur les comptes rendus.
Que doit-on en conclure ?
Thierry Mornon
Séance du 23 Juillet 2010
Bientôt un conseil à neuf
La séance du conseil municipal du 23 Juillet 2010 a tenu ses promesses : vote unanime de délibérations parce que « on peut pas aller contre » pour accorder de nouvelles compétences à la communauté de communes des Trois Rivières. Le premier adjoint, Monsieur Jacques PIGEOT aurait envoyé sa démission à la préfecture, mais aucun document n’est pour l’instant parvenu à la mairie. L’information est donc à prendre au conditionnel. Les raisons précises sont bien sûres non évoquées, mais il a fait l’objet de l’annulation de sa déclaration préalable au permis au construire le mois dernier. En effet, cette demande avait comme par magie transformé son terrain Nca (non constructible) en terrain NB (constructible) ??? De plus, sa demande avait été acceptée par monsieur le maire sans que le conseil municipal, ni la commission d’urbanisme en soit averti. Enfin, ce même terrain aurait fait l’objet de travaux de busage décidés dans l’urgence aux frais de la collectivité. Nous attendrons une communication officielle pour prendre acte des ces éléments. Christine Guillette refuse désormais de nous communiquer les comptes rendus de réunion du conseil, au prétexte que l’affichage est suffisant (bien souvent hors délai). C’est une preuve supplémentaire de l’ignorance des lois par ceux qui sont censés les faire respecter. Pour info, le Code général des collectivités territoriales précise : Parmi les autres délibérations, un camion Pizza s’est vu autorisé gracieusement sa présence sur la place de l’église, une fois par semaine sans aucune convention (ni étude préalable du dossier), pour une durée de 1 an, à la seule condition qu’il utilise un groupe électrogène. Le dossier de l’assainissement avance à grands pas, et les travaux devraient se concrétiser d’ici la fin 2011. Monsieur le Maire a quitté la séance avant la fin du conseil sous le prétexte qu’il allait manger …
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Réunion du conseil à huis clos le 22/06/10
Nous n'étions pas là ...
Il devait s’agir d’une réunion « extraordinaire » car aucun avis n’était affiché à la mairie. De surcroît, un mardi n’est pas un jour habituel pour réunir ses conseillers et espérer accueillir du public.
Nous ne connaissons pas l’ordre du jour, la seule information disponible est l’affichage d’une annulation de déclaration préalable de permis de construire concernant M. PIGEOT.
Cette demande datait de Novembre 2008 et avait dû faire l’objet de la réunion de la commission de l’urbanisme (dont ne fait pas partie de 1er adjoint) pour être acceptée.
Alors pourquoi attendre 20 mois pour prendre un arrêté d’annulation ?
Quelle serait cette erreur de zonage que personne n’aurait remarqué à l’époque : le cabinet d’architecte, le conseil municipal, le maire, la commission d’urbanisme, le secrétariat de mairie puis la D.D.E. ?
Une fois de plus, la nature ayant horreur du vide, quand il n’y a pas d’information : on ne peut qu’entendre des rumeurs …
Ce que nous avons entendu !
Nous étions là pour voir et écouter le 23/02/10
Comme à chaque fois, nous avons assisté à la séance publique du conseil municipal du 23 Février 2010.
Cette fois ci, nous pouvions compter 8 personnes dans le public qui se sont déplacées pour se tenir informé de ce qui se passe dans notre village.
Nous n'avons pas eu droit à la lecture du compte rendu de la réunion précédente comme à l’accoutumée mais monsieur Darcy a distribué quelques exemplaires du compte rendu, lui épargnant la corvée de lecture.
Nous avons compté 9 membres du conseil présents à l'ouverture de la séance, puis un retardataire une demi heure plus tard, qui n'a donc pas pu voter les premières délibérations.
Le début de la séance fut confus, par la suite nous avons entendu des abréviations mystérieuses dont personne n’a demandé la signification.
Les votes se sont enchaînés sans questions : « de toute façon, il faut voter, on est obligé … ».
L’urgence du jour était des travaux de busage à faire sur Malnoue, comme bien souvent : la municipalité n’a demandé qu’un devis à une entreprise, et en a accepté le montant sans discussion. Voilà un bon client, qui ne compare pas les prix et qui les discute encore moins.
Nous avons appris que le recensement du mois de Janvier avait compté 176 logements et 397 habitants sur Marolles en Brie. La rémunération de l’agent recenseur a été votée (une fois l’opération achevée …) et se résume au reversement intégral de la dotation apportée par l’INSEE à la commune soit 1,13€ par logement + 1,71€ par habitant (soit 877,75€) plus une prime pour deux demi journées de formation, et un défraiement pour les frais de déplacement.
La secrétaire de mairie a obtenue une prime de 100€ pour sa participation.
Le devis de l’entreprise qui entretient les espaces verts du village doit être accepté. Il est trop tard pour le discuter car des travaux ont déjà été réalisés. Bien sûr, il n’y a pas eu d’autres entreprises contactées pour avoir une autre offre. Une bonne résolution a cependant été prise (tradition de la nouvelle année oblige) : une mise en concurrence sera faite l’année prochaine, il faudra s’en souvenir.
Les travaux de réfection du local de la pompe ont débuté. Les anciens se souviennent qu’il y avait un corbillard qui y était stocké, ou est il passé ? Personne n’en a parlé.
Il pourrait constitué une pièce de musée, en tout cas il a sûrement accompagné certains de nos très anciens jusqu’à leur dernière demeure.
Une modification du Plan d’Occupation des Sols est demandée afin d’envisager la construction de la future station d’épuration. Nous apprenons par la même occasion que les études géologiques n’ont pas encore été commandées. Donc rien n’indique que le terrain soit compatible avec ce genre d’installation, dans ce cas le chantier de l’assainissement serait une fois de plus repoussé à une date ultérieure, bien après le prochain contrôle obligatoire de 2012 de nos installations (souvenez vous de l’été 2008 …).
On se demande si on avance ou si on recule dans ce dossier. Notons que le fameux compte rendu de la réunion d’information qui a été publié dans le bulletin municipal a fait un gros « Pschit ! » : il ne permet pas aux absents à cette réunion de comprendre l’ampleur du dossier, et les présents ne retrouvent pas les points importants qui avaient été soulevés.
Nous avons aussi appris que les visites domiciliaires pour l’assainissement allait intervenir d’ici 4 mois, et que les habitants avaient l’obligation de laisser entrer les inspecteurs après avoir choisi une date de rendez vous parmi plusieurs proposées.
Le chasse neige appartenant à la commune et utilisé par un de nos conseillers avec son propre tracteur pour déblayer nos routes a connu quelques faiblesses cet hiver. Il est désormais hors service : il faut faire un devis pour le réparer, et envisager une adaptation d’un ancien semoir pour épandre du sel. L’achat d’une machine pour curer les fossés est envisagé.
Et enfin, nous pouvons nous attendre à une forte augmentation du prix de l’eau (1,20€ m3) en raison de travaux importants de réfection des réseaux, dans l’urgence avant les travaux d’assainissements.
Michel André MIREBEAU
Ce que nous avons entendu !
Nous étions là pour voir et écouter le 23/02/10
Au moment des questions du public, j’ai demandé à Monsieur Darcy quel était le nom de la société qui est intervenue dans la salle des fêtes en octobre 2009 pour nettoyer et vitrifier le parquet ainsi que le coût de ces travaux.
Le Maire n'a pas voulu me donner le nom de la société.
Quand au montant des travaux, aucun devis n'ayant été demandé, le Maire annonce un coût de 200 euros puis 600 euros.
De qui se moque t-on? Le Maire ne sait pas qui travaille sur sa commune? Il ne sait pas non plus ce qu'il dépense?
Comment peut on faire travailler une entreprise sans devis et surtout sans la connaître.
Il est curieux que ces travaux qui auraient été commandés en octobre 2009 par le Maire n’aient faits l'objet d'aucune mise en concurrence.
En principe, des travaux de cette nature sont inscrits au budget et on en parle en séance du conseil municipal (ce que nous n’avons pas constaté).
Quand on demande le devis, on nous répond qu'il n'y en a pas.
Quand on voit la médiocre qualité des travaux réalisés (convecteurs non démontés, surface déjà abîmée au bout de quelques semaines), qui ne sont d'ailleurs pas terminés, on est en droit de s'interroger sur la manière dont cette affaire a été traitée.
Thierry Mornon
Informations :
Association Mon Village
12, Rue Courte Soupe
77120
Marolles en Brie
France
E-mail : contact@marollesenbrie77.fr
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