ACCUEIL DE LOISIRS :

Le président fait un point sur l’avancée du projet de construction de l’accueil de loisirs sur la commune

d’Amillis :

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Division de terrain en cours. Reste à établir l’acte administratif de vente.

-

Demande de Permis de construire déposée

-

commission le 21 juin.

Le dossier de demande de subvention à la DDR (Dotation de développement Rural) passe en

CONTRAT CLAIR :

Le président fait un point sur les différentes actions menées dans le cadre du contrat CLAIR :

Etude Haut débit va démarrer. Dans la séance du 6 novembre 2008 le Conseil communautaire avait

validé l’action. Les membres du comité de pilotage nommés étaient :

M.JACOTIN Mme MUNIER et Mr GAL. Il convient de nommer un remplaçant de Mme Munier :

-M.JACOTIN Bernard

-M.GAL Philippe

-Mme PERONNET Sophie

PAVE l’étude est en cours de réalisation en partenariat avec la DDEA qui nous aide pour réaliser le

périmètre de l’étude permettant l’établissement du cahier des charges.

ETUDE TRANSPORT : Le cahier des charges de l’étude va être proposé au comité de pilotage du

CLAIR le 17 juin pour validation, la convention financière est prête. La mise en concurrence devrait

débuter au plus tard début septembre.

TOURISME :

M. le Président,

Vu les compétences de la Communauté de communes,

Vu le contrat CLAIR signé avec les Communautés de Communes et le Département en date du 6

octobre 2005,

Vu le 5

Vu le montant prévisionnel de l’opération : 80 000€ HT en investissement,

Vu les subventions octroyées,

Vu la convention de groupement de commandes proposée,

Considérant que cette opération est inscrite au Budget Principal 2010,

Après examen et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,

ème programme d’actions validé par l’Assemblée Générale du CLAIR du 30 juin 2009,

DECIDE

coulommiers » pour un montant de 80 000€ HT en investissement,

de réaliser l’opération « études pour le développement du tourisme sur le bassin de vie de

DECIDE

contrat CLAIR, pour une subvention de 26 400€ HT en investissement, représentant 33% du coût de

l’opération,

de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne, au titre du 5ème programme d’actions du

DECIDE

investissement, représentant 33% du coût de l’opération,

de solliciter le Conseil Régional de Seine et Marne, pour une subvention de 26 400€ HT en

ACCEPTE

l’opération,

que Communauté de Communes de la Brie des Templiers assure la maîtrise d’ouvrage de

ACCEPTE

convention de répartition financière,

les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et VALIDE la

ACCEPTE

groupement de commandes,

que la Communauté de Communes de la Brie des Templiers soit désignée coordonnateur du

DESIGNE

comme membres du Comité de Pilotage :

Titulaires Suppléants

Mme BOSCHER Christine Mr JACOTIN Bernard

Mme CHEVRINAIS Sophie Mr DELAHAYE Jean-Pierre

Mme SCHIVO Dominique Mr LEGER Jean-François

Membres Titulaires

Mr JACOTIN Bernard Mr OLIVIER André

Mr CANTEL Dominique Mme JOULOT-VIBRAC Brigitte

Mr LEGER Jean-Francois Mr JAULNEAU Philippe

Mr DELAVAUX Bernard Mme KEIGNART Pascale

Mme SCHAUFLER Jacqueline Mr DUCHE Michel

PROPOSITION DE MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art L.5211-10 et L.5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes fixant dans son article 4 alinéa 1 le mode de

représentation des membres et alinéa 2 la composition du bureau,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°190 du 14/12/2009 portant adhésion des communes

d ’Hautefeuille, la Celle sur Morin et Pezarches,

Propose la modification de l’article 4 des statuts,

Après examen et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la modification de la rédaction de l’article 4 des statuts comme suit :